En vigueur et mis à jour le : 1er juillet 2025
Conditions d'utilisation
1. Définitions
Vully désigne la société Vully, dont le siège est Rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, Suisse, prestataire des services de conseil décrits sur ce site.
Client désigne toute personne physique ou morale qui contacte Vully ou s'engage dans l'une de ses prestations.
Prestation désigne l'une des offres de conseil proposées par Vully : Séance Valeurs et Direction, Révision des Pratiques Responsables, ou Partenariat Conseil en Durabilité.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse https://vullyp.biz.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et le recours aux prestations de Vully impliquent l'acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute personne âgée de 18 ans et plus ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse.
3. Description des services
Vully propose des prestations de conseil en pratiques responsables destinées aux entreprises, associations et professionnels indépendants établis principalement en Suisse romande. Les prestations disponibles sont décrites en détail sur la page Prestations.
Les prestations sont disponibles en français et en allemand, en présentiel à Genève ou à distance par visioconférence.
4. Processus d'engagement
Toute collaboration débute par un échange préliminaire (par téléphone ou courriel) au terme duquel Vully adresse un devis écrit précisant la prestation, son périmètre et son tarif. L'engagement est formalisé par l'acceptation écrite du devis par le client.
Aucune prestation ne débutera sans devis accepté.
5. Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à être disponible aux dates convenues et à donner un retour honnête sur les livrables remis. Une absence non signalée à moins de 24 heures d'une séance peut entraîner la facturation de cette séance.
Le client s'engage à utiliser les livrables remis par Vully pour un usage interne uniquement, sans les diffuser publiquement sans accord préalable.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, structure) sont la propriété de Vully. Les livrables produits dans le cadre d'une prestation (résumés, rapports, notes) sont transmis au client pour son usage propre. Vully conserve le droit de s'inspirer des approches et méthodes développées, sans divulguer d'informations confidentielles spécifiques au client.
7. Conditions tarifaires et paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse s'applique selon les règles en vigueur. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la remise de la facture, par virement bancaire.
En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours, des intérêts moratoires au taux légal suisse peuvent être réclamés.
8. Annulation et résiliation
Pour les prestations à séance unique, l'annulation sans frais est possible jusqu'à 48 heures avant la séance. Au-delà, la prestation peut être facturée à hauteur de 50%.
Le Partenariat Conseil en Durabilité est renouvelable à l'initiative du client en fin de trimestre. Il peut être interrompu à tout moment pour le trimestre suivant, sans pénalité.
9. Limites de responsabilité
Les recommandations de Vully constituent un avis professionnel fondé sur les informations fournies par le client. Elles ne constituent pas une obligation de résultat. Vully ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations, ni des résultats obtenus.
10. Confidentialité
Vully s'engage à traiter toutes les informations partagées lors des séances avec une confidentialité totale. Les membres de l'équipe Vully sont soumis à une obligation de discrétion contractuelle.
11. Résolution des différends
En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Genève, qui appliqueront le droit suisse.
12. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Vully se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
13. Contact
Vully — Rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 793 56 48